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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
Publié le :
02/04/2024
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Droit immobilier / Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
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02/04/2024
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17h15
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Droit commercial / Baux commerciaux
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...
Publié le :
28/03/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...
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25/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...
Publié le :
21/03/2024
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16h22
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...
Publié le :
21/03/2024
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07h32
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
Publié le :
20/03/2024
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15h12
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...
Publié le :
20/03/2024
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10h34
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports...
