Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
15h32
15
32
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet, Bruno Le Maire ne prévoit pas de modifier le régime de l’assurance décennale, faisant entendre que l...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
15h25
15
25
Droit commercial / Baux commerciaux
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de commerce peut demander réparation au bailleur sur le fondement de son obligation de délivrance, même...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
13h57
13
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
13h17
13
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
12h32
12
32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
12h32
12
32
Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
07h16
07
16
Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
16h14
16
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
13h21
13
21
Droit immobilier / Droit de la construction
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusi...
