Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Historique

• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au «...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’...
  Source : www.efl.fr
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6...
  Source : www.legisocial.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissan...
  Source : www.efl.fr
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants de prouver que son enfant devenu majeur est indépendant financièrement s'il souhaite se libérer...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
  Source : www.batirama.com
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