Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?

Historique

• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du streaming de musique et plus globalement, la distribution d'...
  Source : www.igen.fr
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• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité ou avant le commencement d’exécution des travaux s’il lui est antérieur...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à association, chacune ayant ses propres avantages. Mais dans tous les cas, il reste un cadr...
  Source : www.ledauphine.com
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• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, les décisions relatives à ces travaux (choix de l’entreprise, choix de l’architecte, fixation de ses...
  Source : www.efl.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
  Source : www.daf-mag.fr
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