Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes

Historique

• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'acc...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...
  Source : www.lerevenu.com
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accident...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprocha...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'Union européenne doit-elle sanctionner Android ?
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le système d'exploitation de Google est dans le viseur de la Commission, qui le soupçonne d'abus de position dominante sur le marché. Selon Bruno Alomar, plutôt que d'utiliser à...
  Source : www.lefigaro.fr
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