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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de spécialistes pour éviter ses pièges. Le recours au démembrement de propriété est souvent préconis...

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Copropriété
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral....

Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le sixième alinéa de l’article 1397 du Code c...

Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’empêchent pas d’être désigné par le juge aux affaires familiales pour dresser un inventaire estimatif...

Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
(NPU) Droit social
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. M...

Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier...

L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Droit immobilier / Copropriété
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

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Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral....

Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le sixième alinéa de l’article 1397 du Code c...

Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
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Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’empêchent pas d’être désigné par le juge aux affaires familiales pour dresser un inventaire estimatif...

Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
(NPU) Droit social
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. M...

Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier...

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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

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Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...

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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
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La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le sixième alinéa de l’article 1397 du Code c...

Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
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Droit du travail - Employeurs
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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