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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline

Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
(NPU) Droit de la famille
Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’e...

Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL

Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sa...

Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr

Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit commercial
Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice le 23 décembre 2016. Notons tout particulièrement les avis suivant...

Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h00 11 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...

La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017 11h35 11 35
Droit immobilier / Droit de la construction
La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...

Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disp...

UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...

Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h05 08 05
Droit du travail - Salariés
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...

Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un e...
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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline

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Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une imposition distincte prend à sa charge les enfants mineurs ou infirmes dont il assume la charge d’e...

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Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sa...

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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
Droit commercial
Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur le site du ministère de la Justice le 23 décembre 2016. Notons tout particulièrement les avis suivant...

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Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrê...

La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017 11h35 11 35
Droit immobilier / Droit de la construction
La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...

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Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disp...

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La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...

Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h05 08 05
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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...

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Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
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Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un e...
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Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45
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Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sa...

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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h50 11 50
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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017 11h00 11 00
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Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017 11h35 11 35
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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