Publié le :
23/05/2019
23
mai
mai
05
2019
15h15
15
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci p...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
13h21
13
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant de...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
12h03
12
03
Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
12h02
12
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’é...
Publié le :
21/05/2019
21
mai
mai
05
2019
15h47
15
47
Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le...
Publié le :
20/05/2019
20
mai
mai
05
2019
14h59
14
59
Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter...
Publié le :
16/05/2019
16
mai
mai
05
2019
12h01
12
01
Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril 2019, l’ordonnance n...
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
14h27
14
27
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
Publié le :
15/05/2019
15
mai
mai
05
2019
11h46
11
46
Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de d...
