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09/07/2019
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Droit du travail - Salariés
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par l’ennui ou par l’absence de sens des tâches effectuées, qui peut conduire à la dépression...
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09/07/2019
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Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa demande sont infondés, la rupture...
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09/07/2019
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Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées général...
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05/07/2019
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoir constaté un risque de confusion dans l’esprit du public, a justement considéré que la société qui...
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04/07/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclarati...
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03/07/2019
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13h23
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclamait, au moment du divorce, une pension plus élevée pour avoir participé à l’activité professionnelle...
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03/07/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein d...
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02/07/2019
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Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention conclue entre l’État et le...
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02/07/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement ne...
