Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
17h44
17
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
15h38
15
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
14h55
14
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant une certaine durée peut être une stratégie d'investissement efficace. Ce qu'il faut savoir...
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
sept.
09
2019
09h11
09
11
Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
Publié le :
09/09/2019
09
septembre
sept.
09
2019
11h01
11
01
Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour définir la durée du travail d’un salarié que le fait qu’il soit rémunéré. En effet une heure de travai...
Publié le :
06/09/2019
06
septembre
sept.
09
2019
12h59
12
59
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
17h31
17
31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
15h35
15
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie.
Objet : procédure de reconnaissance des accidents du trav...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
11h31
11
31
Droit immobilier / Droit de la construction
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...
