Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial

Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
Source : www.lemag-juridique.com
L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents... Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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