Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
14h34
14
34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
11h50
11
50
Droit commercial / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...
Publié le :
14/10/2019
14
octobre
oct.
10
2019
13h54
13
54
Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...
Publié le :
11/10/2019
11
octobre
oct.
10
2019
16h04
16
04
Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire d’une marque de l’Union européenne, reprochait à une société espagnole d’avoir fait usage de sa mar...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
14h43
14
43
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessit...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
14h21
14
21
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
14h02
14
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avoir acceptée et peut recevoir les factures des créanciers du défunt ou de la succession...
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
16h25
16
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui étant nulle, l’action du père biologique en contestation de la reconnaissance de paternité du...
Publié le :
08/10/2019
08
octobre
oct.
10
2019
14h03
14
03
Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu...
