Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
13h44
13
44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, direct...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
15h52
15
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
09h07
09
07
Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
13h08
13
08
Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la durée de la seconde période d’état d’urgence sanitaire nationale, à compter du 27 novembre 2020 et ju...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
11h32
11
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charen...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
12h00
12
00
Droit du travail - Salariés
Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère famil...
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
10h18
10
18
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaî...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
17h15
17
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové...
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
07h57
07
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
