Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé

Historique

• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Le mineur associé d'une société civile
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...
  Source : www.patrimoine24.com
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il...
  Source : infodujour.fr
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• Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédig...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels dr...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intentée par le bailleur décédé à l’encontre du preneur...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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