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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou...

Accidents du travail: les intérimaires - L'express

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négoci...

Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit

Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016 16h41 16 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Alt...

Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ? Qu’est-ce qui...

Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencie...

Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficult...

L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de spécialistes pour éviter ses pièges. Le recours au démembrement de propriété est souvent préconis...

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Copropriété
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou...

Accidents du travail: les intérimaires - L'express

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négoci...

Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit

Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016 16h41 16 41
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Alt...

Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencie...

Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes

Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficult...

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Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
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La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de spécialistes pour éviter ses pièges. Le recours au démembrement de propriété est souvent préconis...

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Copropriété
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

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Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016 16h41 16 41
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Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
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Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui s’étaient mariés le 2 septembre 2006 sous le régime de la communauté légale de biens ; des difficult...

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Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016 11h30 11 30
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Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
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Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
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Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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