Actualités Actualités
eurojuris

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout...

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués...

Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...

Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Cha...

Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 16h00 16 00
Droit immobilier / Copropriété
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndica...

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...

Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 16h45 16 45
Droit du travail - Employeurs
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....

Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...

Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout...

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués...

Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...

Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Cha...

Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 16h00 16 00
Droit immobilier / Copropriété
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndica...

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...

Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 16h45 16 45
Droit du travail - Employeurs
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....

Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...

Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier

Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun devra, en revanche, prendre un avocat. Si tout...

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016 11h27 11 27
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués...

Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit immobilier / Droit de la construction
L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...

Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Cha...

Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 16h00 16 00
Droit immobilier / Copropriété
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndica...

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...

Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 16h45 16 45
Droit du travail - Employeurs
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....

Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK