Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
12h23
12
23
Droit du travail - Employeurs
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé o...
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
12h14
12
14
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
08h54
08
54
Droit du travail - Salariés
Dans peu de temps, votre bébé arrive. À peine le temps d'un fugace congé maternité ou paternité et hop, vous serez de retour au turbin, le cerveau embrumé de trop de nuits sans...
Publié le :
12/04/2018
12
avril
avr.
04
2018
14h47
14
47
Droit commercial / Droit de la distribution
Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ains...
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
18h13
18
13
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affili...
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
15h22
15
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est pl...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
12h28
12
28
Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
12h07
12
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir compliqué dans les familles recomposées. En France, il est possible de transmettre à ses enfants l’int...
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
09h41
09
41
Droit du travail - Employeurs
Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa co...
