Publié le :
31/08/2018
31
août
août
08
2018
14h45
14
45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire...
Publié le :
31/08/2018
31
août
août
08
2018
11h31
11
31
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d'euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir...
Publié le :
29/08/2018
29
août
août
08
2018
09h55
09
55
Droit du travail - Salariés
Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son employeur parce qu'il se montrait trop proche de ses collaborateurs. Une décision validée par un arr...
Publié le :
29/08/2018
29
août
août
08
2018
09h31
09
31
Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit de préemption sur ce...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
17h56
17
56
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé d’une dette successorale. Avant le partage, la juridiction compétente est celle du lieu d’ouverture...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
14h19
14
19
Droit du travail - Employeurs
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'...
Publié le :
23/08/2018
23
août
août
08
2018
15h34
15
34
Droit immobilier / Copropriété
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
17h43
17
43
Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un produit qu'il estime défectueux de prouver le défaut invoqué et le lien de causalité avec le dommage ;...
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
17h00
17
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur...
