Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
12h40
12
40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Justice contient 54 propositions. Nous en avons retenu quelques-unes, réunies en cinq points principaux....
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
08h56
08
56
Droit immobilier / Copropriété
Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
07h42
07
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été me...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
15h10
15
10
Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. Elle permet au salarié comme à l'employeur d'obtenir certains avantages, comme une sécurité juridique...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
17h41
17
41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
15h13
15
13
Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
18h21
18
21
Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référ...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
17h10
17
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéan...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
16h33
16
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...
