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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h36 17 36
Droit du travail - Salariés
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est d...

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h42 16 42
Droit du travail - Employeurs
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place...

Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h49 15 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...

Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 14h18 14 18
Droit immobilier / Droit de la construction
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 12h08 12 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salari...

Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 15h30 15 30
Droit du travail - Employeurs
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solida...

Quel environnement de travail post-covid ?

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h25 09 25
Droit du travail - Salariés
Quel environnement de travail post-covid ?
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de travail, s’est penchée sur le futur de nos environnements de travail. Ces derniers devront être ada...

Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 13h24 13 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...

L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis...
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h36 17 36
Droit du travail - Salariés
Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est d...

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h42 16 42
Droit du travail - Employeurs
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h49 15 49
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 14h18 14 18
Droit immobilier / Droit de la construction
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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 15h30 15 30
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection

Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020 13h24 13 24
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 15h14 15 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
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Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h49 15 49
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

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Droit immobilier / Droit de la construction
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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

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Quel environnement de travail post-covid ?

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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 15h14 15 14
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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