Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent q...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI pe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite