Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017

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Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL

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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée

Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
(NPU) Droit de la famille
La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2017, sur la filiation d’enfants nés de gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger. L’acte d...
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