Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr

Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce pour faute La procédure de divorce pour faute peut être changée pour les procédures suivantes :...

La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso

Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de bois, au lieu dit Forêt de la Roche, à Buoux (Vaucluse), pour un prix de 405 160 euros. Le prix est...

Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017 11h30 11 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peu...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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