Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 16h08 16 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certaines dettes au passif définitif de la communauté en utilisant des critères gouvernant l’obligation à l...

Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 15h30 15 30
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En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation...

Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 15h28 15 28
Droit du travail - Salariés
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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