Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable

Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019 12h06 12 06
Droit commercial / Droit de la concurrence
Sanction de l'entente illicite même en cas de dissolution de l'entreprise responsable
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que, dans le cas où les actions de sociétés ayant participé à une entente illicite ont été acquises par d’autres sociétés...

Absence de descendance et succession?

Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019 18h44 18 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Absence de descendance et succession?
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle proportion. Anticiper la transmission de ses biens permet de protéger les personnes que l’on souhaite et...

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019 15h56 15 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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