Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 15h12 15 12
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Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise...

Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 11h46 11 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des précisions utiles quant aux divergences d'interprétation pouvant exister entre les praticiens, les profe...

Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs
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Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement distingué l'obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l'article L 4121-1...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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