Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020 08h56 08 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos....

Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 15h53 15 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2...

La justice européenne valide la loi française sur Airbnb

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020 14h30 14 30
Droit immobilier
La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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