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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  1. Compétences
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 15h16 15 16
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l...
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Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 15h00 15 00
Droit commercial / Baux commerciaux
Absence d’incidence de l’irrespect du formalisme commercial sur la validité de la mise en demeure de quitter un local commercial
Le non-respect des formalités édictées par les articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce, bien que constitutif d’une infraction pénale, n’emporte pas nécessairement...
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La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 09h05 09 05
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de commerce n'implique pas qu’ils soient cotitulaires du bail des locaux dans lesquels le fonds est expl...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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