Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 16h11 16 11
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises...

Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 11h32 11 32
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielles) des entreprises bénéficient depuis la loi du 30 juillet 2018 d'une protection juridique plus robu...

Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 07h31 07 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part successorale portant sur trois parcelles de terre...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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