Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 15h08 15 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation...

Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 12h51 12 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’achèvement des prestations par le professionnel. Si ce nouveau point de départ a pour effet de le pr...

Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 08h23 08 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économ...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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