Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 07h41 07 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les pr...

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 17h12 17 12
Droit commercial / Baux commerciaux
Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-40-2 du code de comme...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 11h37 11 37
Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés...
<< < ... 307 308 309 310 311 312 313 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK