Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 07h48 07 48
Droit commercial / Baux commerciaux
La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial est réputée non écrite, à moins que cette stipulation soit indivisible du reste de la clause. Peu im...

Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
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L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022 11h34 11 34
Droit du travail - Salariés
L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger a...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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