Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Division d’un fonds et servitude des eaux usées

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 07h50 07 50
Droit immobilier / Droit de la construction
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Les propriétaires d’une parcelle bâtie donnée en location assignent leurs voisins en remise en état d’une canalisation d’évacuation des eaux usées, selon eux obstruée, et en ind...

Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 15h54 15 54
Droit immobilier / Copropriété
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Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en conformité des règlements de copropriété engendre

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 15h38 15 38
Droit du travail - Employeurs
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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