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Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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À chaque dépense correspond une créance entre époux

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 18h44 18 44
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La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant sur un bien personnel de son conjoint doit être évaluée distinctement de celle due pour l’acquisiti...
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La clause de saisine préalable du Conseil de l'ordre des architectes est présumée abusive

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 15h22 15 22
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L’imputation en assiette des legs en usufruit

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022 11h52 11 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’imputation en assiette des legs en usufruit
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette. Cette solution logique est justifiée par le fait que la réserve doit revenir en pleine propriété au...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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