Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Droit de préférence du locataire commercial

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 17h17 17 17
Droit commercial / Baux commerciaux
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Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un bail commercial d’impo...

De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 15h32 15 32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement...

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 13h35 13 35
Droit du travail - Employeurs
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Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informat...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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