Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 12h46 12 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein droit...

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 07h43 07 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire
Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge peut tenir compte de l’avis d’un autre spécialiste donné à une partie si celui-ci a été versé aux débats et est corr...

GPA : c’est l’intention qui compte

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 16h43 16 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
GPA : c’est l’intention qui compte
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un juge aux affaires familiales la délégation de l’exercice de l’autorité parentale sur leur enfant biolog...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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