Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?

Historique

• Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
  Source : www.elegia.fr
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit de la consommation
  
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles sont abusives est tenu de vérifier de sa propre initiative d’autres clauses du contrat pou...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
  Source : www.insee.fr
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• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’éten...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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