Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Historique

• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...
  Source : www.boursorama.com
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouverne...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables tant la commission des faits de v...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...
  Source : www.efl.fr
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• Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les diffi...
  Source : www.efl.fr
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• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
  Source : www.juridiconline.com
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