Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
Publié le :
06/09/2017
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Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ; la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ; la suppression de certaines obligations en matière de déclaration administrative sur la pénibilité. Lire la suite
Historique
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
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