Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire

Historique

• Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Droit de la consommation
  
  Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes suivie d’une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com pro...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L6756ADL), la caisse primaire d’assurance maladie notifie à l’assuré, par...
  Source : www.lexbase.fr
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• Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalable des heures supplémentaires, le silence gardé par l’employeur et l’absence de convocation ou d’écr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes administratives à hauteur de 4,28 millions d’euros pour non-respect des règles fixées par le code de com...
  Source : juridiconline.com
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