Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Historique

• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route - Article du cabinet DELRAN
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  ACTUALITÉS
  
  En cas d'infraction commise par avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son iden...
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• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...
  Source : www.explorimmo.com
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• Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Cha...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndica...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...
  Source : www.efl.fr
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• Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...
  Source : www.lefigaro.fr
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